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Accueil › Zone de Téléchargements › Formulaires d'urbanisme

Formulaires d'urbanisme


» Télécharger le document
Ajouté le 08/10/09
Notice explicative
Consulter la brochure en ligne
Notice explicative (pdf - 311 Ko)
Pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

» Télécharger le document
Ajouté le 08/10/09
Certificat d'urbanisme
Consulter la brochure en ligne
Certificat d'urbanisme (pdf - 172 Ko)
Cerfa 13410

» Télécharger le document
Ajouté le 08/10/09
Déclaration préalable
Consulter la brochure en ligne
Déclaration préalable (pdf - 187 Ko)
Cerfa 13404

» Télécharger le document
Ajouté le 08/10/09
Permis d'aménager
Consulter la brochure en ligne
Permis d'aménager (pdf - 195 Ko)
Cerfa 13409

» Télécharger le document
Ajouté le 08/10/09
Permis de construire
Consulter la brochure en ligne
Permis de construire (pdf - 196 Ko)
Cerfa 13409

» Télécharger le document
Ajouté le 08/10/09
Permis de construire
Consulter la brochure en ligne
Permis de construire (pdf - 211 Ko)
Pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Cerfa 13406

» Télécharger le document
Ajouté le 08/10/09
Déclaration d'achèvement et de conformité
Consulter la brochure en ligne
Déclaration d'achèvement et de conformité (pdf - 103 Ko)
Cerfa 13408

» Télécharger le document
Ajouté le 08/10/09
Modification d'un permis délivré en cours de validité
Consulter la brochure en ligne
Modification d'un permis délivré en cours de validité (pdf - 159 Ko)
Cerfa 13411


 

Mairie d'Argelès-sur-Mer - Allée Ferdinand Buisson - 66700 ARGELES-SUR-MER
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